Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-209 du 20 mars 2019
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000038253477
Texte parentLEGITEXT000045309180
Référencearticle 15 du décret n°2019-209 du 20 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe au décret du 23 décembre 1970 portant érection d'unités d'enseignement et de recherche en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les lignes suivantes sont supprimées :
«
2. Paris-V
3. Centre hospitalier et universitaire Cochin-Port-Royal.
4. Centre hospitalier et universitaire Necker-Enfants-Malades
(et Centre national de transfusion sanguine).
5. Centre hospitalier et universitaire de Paris Ouest.
6. Paris-VII
7. Centre hospitalier et universitaire Bichat-Beaujon.
8. Centre hospitalier et universitaire Lariboisière-Saint-Louis.
9. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 23 décembre 1970 : art. Annexe
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