Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-209 du 20 mars 2019
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000038253479
Texte parentLEGITEXT000045309180
Référencearticle 16 du décret n°2019-209 du 20 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre et aux articles 1er et 2du décret du 23 mars 2017 susvisé, les mots : « l'université Paris-VII » sont remplacés par les mots : « l'université de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-387 du 23 mars 2017 : art. 1, art. 2
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