1. L'université Paris Cité est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.
TexteDécret n°2019-209 du 20 mars 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité
IdentifiantLEGIARTI000045309174
Texte parentLEGITEXT000045309180
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.