1. L'université Paris Cité assure l'ensemble des activités des universités Paris-V et Paris-VII. Elle partage et coordonne certaines compétences avec l'Institut de physique du globe de Paris, dans les conditions prévues par ses statuts.
Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.
TexteDécret n°2019-209 du 20 mars 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité
IdentifiantLEGIARTI000045309172
Texte parentLEGITEXT000045309180
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