RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000038253463
Texte parentLEGITEXT000045309180
Référencearticle 8 du décret n°2019-209 du 20 mars 2019 (version du 22 mars 2019)Légifrance →
1. Les conseils de l'Institut de physique du globe de Paris ainsi que son directeur demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'au terme de leurs mandats respectifs.
2. Les conseils et les directeurs des composantes des universités Paris-V et Paris-VII demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
3. Les conseils et les directeurs des services communs des universités Paris-V et Paris-VII demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
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