1. L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est associée à l'université Paris Cité.
Décret n°2017-387 du 23 mars 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.
TexteDécret n°2017-387 du 23 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000045309228
Texte parentLEGITEXT000045309230
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