Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-387 du 23 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034273576
Texte parentLEGITEXT000045309230
Référencearticle 3 du décret n°2017-387 du 23 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 718-5 du code de l'éducationest complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII ; ».