1. Est désigné grand événement, en application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, l'événement constitué du « Sommet informel des chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Union européenne », organisé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de la « Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme », organisée par la présidence de la République, qui se déroulera les 10 et 11 mars 2022 dans le département des Yvelines (78).
Décret n°2022-328 du 7 mars 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 mars 2022.
TexteDécret n°2022-328 du 7 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045310501
Texte parentLEGITEXT000045310488
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