Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 23-2 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa du I, les mots : « ou la Guyane » sont remplacés par les mots : « , la Guyane ou la Nouvelle-Calédonie » ;
4. b) Le IV est abrogé ;
5. c) Le IV bis devient un IV ;
6. d) Le IV ter, qui devient un IV bis, est ainsi modifié :
7. - au premier alinéa, les mots : « de la Nouvelle-Calédonie ou » sont supprimés ;
8. - au dernier alinéa, la référence : « présent IV ter » est remplacée par la référence : « présent IV bis » ;
9. 2° L'article 23-3 est ainsi modifié :
10. a) Au premier alinéa du I, les mots : « ou Mayotte » sont remplacés par les mots : « , Mayotte ou la Nouvelle-Calédonie » ;
11. b) Le III est abrogé ;
12. c) Au dernier alinéa du IV, qui devient un III, la référence : « présent IV » est remplacée par la référence : « présent III » ;
13. 3° L'article 23-4 est complété par un V ainsi rédigé :
14. « V. - En Nouvelle-Calédonie, le haut-commissaire de la République est habilité, lorsque les circonstances locales l'exigent, à imposer à l'ensemble des voyageurs de douze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination de ce territoire d'être munis d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils acceptent qu'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 puisse être réalisé à leur arrivée et dans les sept jours qui suivent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 23-2, art. 23-3, art. 23-4