Arrêté du 2 mars 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juin 2026.

TexteArrêté du 2 mars 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054279707
Texte parentLEGITEXT000045318550
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mars 2022 (version du 20 juin 2026)Légifrance →

1. Identification des psychologues et le cas échéant des structures participant au dispositif par la caisse

2. Peuvent participer au dispositif relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue prévu à l'article L. 162-58 du code de la sécurité sociale et prétendre à un conventionnement :

3. - les psychologues :

4. - enregistrés sur le portail eRPPS auprès de l'ARS ;

5. - et sélectionnés par l'autorité compétente en application de l'article R. 162-60 du code de la sécurité sociale ;

6. - les structures employant un psychologue remplissant les conditions énoncées ci-dessus, et adhérentes soit à l'Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles (MSP) soit à l'Accord national des centres de santé, uniquement pour les séances réalisées par le psychologue signataire de la présente convention.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054279707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.