Arrêté du 2 mars 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 29 juin 2024.

TexteArrêté du 2 mars 2022

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000049818657

Texte parentLEGITEXT000045318550

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 mars 2022 (version du 29 juin 2024)Légifrance →

1. Fait à, en deux exemplaires originaux,

2. Le.

3. La Caisse sise, M./ Mme

4. psychologue partenaire du dispositif sus-cité,

5. Représentée par domicilié (e),

6. dans le cadre de son exercice [libéral] ou [salarié]

7. La Structure,

8. domiciliée à

9. représentée par

10. Si exercice [salarié]

11. (1) CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie.

12. (2) CGSS : Caisse générale de la sécurité sociale.

13. (3) CCSS : Caisse commune de sécurité sociale.

14. (4) MSA : Mutualité sociale agricole.

15. (5) MGEN : Mutuelle générale de l'éducation nationale.

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