Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-333 du 8 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045328048
Texte parentLEGITEXT000045328041
Référencearticle 1 du décret n°2022-333 du 8 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 5 octobre 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, dit Francéclat, est administré par un conseil composé de douze membres, dont neuf sont désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des fabricants et des distributeurs, et trois par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.
« Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 : art. 3
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