Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-334 du 8 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045328066
Texte parentLEGITEXT000045328050
Référencearticle 7 du décret n°2022-334 du 8 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux 1° et 2° de l'article 4, aux 1° et 2° de l'article 5, au deuxième alinéa de l'article 11, à l'article 12, au deuxième alinéa de l'article 14 et au II de l'article 15 du même décret, les mots : « conseil scientifique de l'établissement » sont remplacés par les mots : « conseil académique » et les mots : « l'organe en tenant lieu » sont remplacés par les mots : « l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 : art. 4, art. 5, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15
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