1. Les dispositions du décret du 23 avril 2009 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 1er à 6 du présent décret, sont applicables au classement des maîtres de conférences et membres des corps assimilés qui sont stagiaires à la date de publication du présent décret.
Décret n°2022-334 du 8 mars 2022 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 11 mars 2022.
TexteDécret n°2022-334 du 8 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045328070
Texte parentLEGITEXT000045328050
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