Référencearticle 1 du décret n°2022-335 du 9 mars 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le présent titre détermine les règles de recrutement, de nomination et d'affectation au sein des services suivants :
2. 1° Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
3. 2° L'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
4. 3° Le Contrôle général économique et financier ;
5. 4° L'Inspection générale de l'administration ;
6. 5° L'Inspection générale des affaires culturelles ;
7. 6° L'Inspection générale des affaires sociales ;
8. 7° L'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
9. 8° L'Inspection générale des finances ;
10. 9° L'Inspection générale de la justice, pour les emplois d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs de la justice régis par le décret du 10 mai 2017 susvisé.
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