Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 novembre 2001 susvisé est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2023. » ; 2° Au 1° de l'article 2, les mots : « quatre échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « cinq échelons » ; 3° Le dernier alinéa de l'article 3 est supprimé ; 4° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les nominations au grade d'inspecteur général de 1re classe sont prononcées par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'agriculture. » ;
3. 5° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 5.-Peuvent être nommés inspecteurs généraux de 1re classe, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les inspecteurs de 2e classe ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade et justifiant d'au minimum quatre années de services effectifs dans les fonctions d'inspecteur de l'agriculture, dans la limite de deux inspecteurs de 2e classe par an. » ;
5. 6° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 9.-Les inspecteurs de 2e classe promus inspecteurs généraux de 1re classe sont classés à l'échelon comportant un traitement égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans l'ancien échelon. » ;
7. 7° A l'article 10 : a) Au premier alinéa, après les mots : « d'inspecteur général de 2e classe » sont insérés les mots : « et du 4e échelon du grade d'inspecteur général de 1re classe » ; b) Les deuxième à quatrième alinéas sont supprimés ; 8° Le dernier alinéa de l'article 11 est supprimé ; 9° Les articles 6 à 8 et le chapitre V, à l'exception de l'article 18, sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 9, art. 10, art. 11
A abrogé :
- Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
Divisions : Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.