Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-335 du 9 mars 2022
RattachementChapitre Ier : Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021
Chapitre Ier : Corps de l'inspection générale de l'agriculture
IdentifiantLEGIARTI000045328152
Texte parentLEGITEXT000045328098
Référencearticle 21 du décret n°2022-335 du 9 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 7 du décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, les mots : « Echelon spécial » sont remplacés par le chiffre : « 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.