Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-335 du 9 mars 2022
RattachementChapitre II : Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021
Chapitre II : Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
IdentifiantLEGIARTI000045328154
Texte parentLEGITEXT000045328098
Référencearticle 23 du décret n°2022-335 du 9 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la référence : « ES » est remplacée par le chiffre : « 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 1
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