Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-335 du 9 mars 2022
RattachementChapitre V : Corps de l'inspection générale des affaires culturelles
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021
Chapitre V : Corps de l'inspection générale des affaires culturelles
IdentifiantLEGIARTI000045328224
Texte parentLEGITEXT000045328098
Référencearticle 26 du décret n°2022-335 du 9 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 mai 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2023. » ;
2° A l'article 2, les mots : « quatre échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « cinq échelons » ;
3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-La durée du temps passé dans les trois premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans. La durée du temps passé dans le quatrième échelon est fixée à trois ans. » ;
3. 4° Le dernier alinéa de l'article 7 est supprimé ;
5° Le chapitre IIest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 : art. 1, art. 2, art. 6, art. 7
A abrogé :
Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 : art. 3, art. 4, art. 5 Divisions : Chapitre II : Recrutement.
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