Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-335 du 9 mars 2022
RattachementChapitre V : Corps de l'inspection générale des affaires culturelles
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021
Chapitre V : Corps de l'inspection générale des affaires culturelles
IdentifiantLEGIARTI000045328156
Texte parentLEGITEXT000045328098
Référencearticle 27 du décret n°2022-335 du 9 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2017-1192 du 24 juillet 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles, les mots : « Echelon spécial » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017 : art. 2
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