1. Sous réserve des dispositions particulières relatives à l'organisation de chaque service, le chef d'un service d'inspection générale ou de contrôle dirige et organise le service, répartit les missions et fait connaître les conclusions des travaux des agents du service aux ministres intéressés et, le cas échéant, au Premier ministre. Il veille à la qualité et à l'impartialité des travaux des agents du service ainsi qu'au respect des obligations déontologiques par ses agents.
Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
TexteDécret n°2022-335 du 9 mars 2022
Rattachement
Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de chef d'un service d'inspection générale ou de contrôle
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de chef d'un service d'inspection générale ou de contrôle
IdentifiantLEGIARTI000045328192
Texte parentLEGITEXT000045328098
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