Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales ainsi qu'à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
3. 2° Le décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
4. 3° Le décret n° 2005-438 du 9 mai 2005 portant statut d'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier ;
5. 4° Le décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 relatif aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
6. 5° Le décret n° 2010-139 du 10 février 2010 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7 -Décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6 -Décret n° 2005-438 du 9 mai 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 -Décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 -Décret n° 2010-139 du 10 février 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7