Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 · Article

Article 38

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-335 du 9 mars 2022
Rattachement
Chapitre II : modification ou abrogation d'autres dispositions
  1. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre II : modification ou abrogation d'autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000045328238
Texte parentLEGITEXT000045328098
Référencearticle 38 du décret n°2022-335 du 9 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du décret du 1er août 2003 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2003-729 du 1 août 2003 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045328238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.