1. Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 11 mars 2022.
TexteArrêté du 21 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045328394
Texte parentLEGITEXT000045328390
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