Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2022 au 31 août 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-336 du 10 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045334055
Texte parentLEGITEXT000045334036
Référencearticle 3 du décret n°2022-336 du 10 mars 2022 (version du 12 mars 2022)Légifrance →
1. Pour l'application du présent décret, on entend par :
2. 1° « Producteur des eaux usées traitées », l'exploitant ou le maître d'ouvrage de l'installation de traitement des eaux usées ;
3. 2° « Utilisateur des eaux usées traitées », la personne qui utilise les eaux usées traitées dans les conditions définies par le présent décret ;
4. 3° « Parties prenantes », le producteur et l'utilisateur des eaux usées traitées ainsi que toute autre personne intervenant dans la mise en œuvre du projet d'utilisation des eaux usées traitées.
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