Arrêté du 1er mars 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045334120
Texte parentLEGITEXT000045334115
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées : «

2. Hydro B Conseil

3. 851079004

4. Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

5. 10/05/23

6. Aquéo

7. 899 745 244 00017

8. Auvergne-Rhône-Alpes

9. 16/06/23

10. Géosynergies

11. 535 396 683 00034

12. Ensemble du territoire français

13. 21/06/23

14. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 4 septembre 2015 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045334120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.