Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045334325
Texte parentLEGITEXT000045334323
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe II « Unités et formations éligibles-ATAF régime élargi » de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, les mots : « Commandement de la cyberdéfense. » sont ajoutés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 décembre 2015 Divisions : Art. Annexe II
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