1. La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 mars 2022.
TexteArrêté du 8 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045334327
Texte parentLEGITEXT000045334323
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