1. Le corps des psychologues du ministère de la justice régi par le décret du 19 décembre 1996 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 8 mars 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteArrêté du 8 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045334386
Texte parentLEGITEXT000045334375
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.