1. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 12 mars 2022.
TexteArrêté du 16 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045334589
Texte parentLEGITEXT000045334574
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