Décret n°2022-348 du 12 mars 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 mars 2022.

TexteDécret n°2022-348 du 12 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045342996
Texte parentLEGITEXT000045342980
Référencearticle 4 du décret n°2022-348 du 12 mars 2022 (version du 14 mars 2022)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045342996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.