Arrêté du 12 mars 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045343046
Texte parentLEGITEXT000045343042
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'alinéa : «-le Bangladesh ; », est inséré l'alinéa suivant :

2. «-le Belize ; »

3. 2° Après l'alinéa : «-le Bénin ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

4. «-le Bhoutan ; «-la Birmanie ; »

5. 3° Après l'alinéa : «-le Botswana ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

6. «-le Brésil ; «-le Burkina Faso ; «-le Burundi ; »

7. 4° Après l'alinéa : «-le Cambodge ; », est inséré l'alinéa suivant :

8. «-le Cameroun ; »

9. 5° Après l'alinéa : «-les Comores ; », est inséré l'alinéa suivant :

10. «-le Congo ; »

11. 6° Après l'alinéa : «-Djibouti ; », est inséré l'alinéa suivant :

12. «-l'Egypte ; »

13. 7° Après l'alinéa : «-l'Eswatini ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

14. «-les Etats-Unis ; «-l'Ethiopie ; »

15. 8° Après l'alinéa : «-le Lesotho ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

16. «-Madagascar ; «-le Malawi ; »

17. 9° Après l'alinéa : «-la Mauritanie ; », est inséré l'alinéa suivant :

18. «-le Mozambique ; »

19. 10° Après l'alinéa : «-le Nicaragua ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

20. «-le Niger ; «-le Nigeria ; »

21. 11° Après l'alinéa : «-le Pakistan ; », est inséré l'alinéa suivant :

22. «-le Panama ; »

23. 12° Après l'alinéa : «-le Qatar ; », est inséré l'alinéa suivant :

24. «-la République démocratique du Congo ; »

25. 13° Après l'alinéa : «-le Sénégal ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

26. «-les Seychelles ; «-le Soudan ; «-le Soudan du Sud ; »

27. 14° Après l'alinéa : «-le Tchad ; », est inséré l'alinéa suivant :

28. «-le Timor oriental ; »

29. 15° Après l'alinéa : «-le Togo ; », est inséré l'alinéa suivant :

30. «-la Tunisie ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045343046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.