Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-341 du 10 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045343357
Texte parentLEGITEXT000045343351
Référencearticle 1 du décret n°2022-341 du 10 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux sixième, septième et neuvième alinéas de l'article 1er du décret du 25 août 2003 susvisé, le mot : « spéciale » est remplacé par les mots : « spécifique de service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-799 du 25 août 2003 : art. 1
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