Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-346 du 11 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045343371
Texte parentLEGITEXT000045343365
Référencearticle 1 du décret n°2022-346 du 11 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 3 du décret du 9 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quarante-deux » ;
3. 2° Aux 1°, 2° et 3°, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quatorze ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021 : art. 3
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