Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 mars 2006susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Il est créé, au sein de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie, un institut de formation aux affaires administratives et consulaires (IFAAC). » ;
3. 2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 3.-Les programmes d'enseignement de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont définis par le directeur de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie dans le cadre du programme pédagogique de l'Ecole, après avis de son conseil d'orientation stratégique. » ;
5. 3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 4.-L'institut de formation aux affaires administratives et consulaires est composé d'un secrétaire général, des formateurs et des personnels administratifs, techniques et de service. » ;
7. 4° Les articles 5 et 6 sont abrogés ; 5° A l'article 7 et à l'article 9, les mots : « par la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie » ; 6° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. 10.-Les activités de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont retracées dans le rapport d'activité de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2006 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 7, art. 9, art. 10
A abrogé :
- Arrêté du 17 mars 2006 : art. 5, art. 6