Arrêté du 8 mars 2022 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045344630
Texte parentLEGITEXT000045344595
Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - L'article 9 entre en vigueur le 1er mai 2022.

2. II. - Le 2° de l'article 4 et l'article 11 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045344630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.