Arrêté du 8 mars 2022 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2022 au 20 juin 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045344616
Texte parentLEGITEXT000045344595
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 mars 2022 (version du 14 mars 2022)Légifrance →

1. Un conseil d'orientation stratégique est placé auprès du directeur de l'Ecole. Il est chargé d'émettre un avis sur le programme pédagogique annuel, sur les objectifs de recherche de l'Ecole ainsi que sur le contenu des programmes de formation.

2. Le conseil d'orientation stratégique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Ses avis sont consultatifs.

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