Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2022 au 20 juin 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045344620
Texte parentLEGITEXT000045344595
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 mars 2022 (version du 14 mars 2022)Légifrance →
1. Le règlement intérieur de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie est arrêté par son directeur. Il est approuvé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et publié au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères ainsi que sur le site Intranet du ministère.
2. Il précise notamment :
3. - l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole ;
4. - le régime applicable, dans le cadre de leur formation, aux agents du ministère ainsi qu'aux auditeurs et stagiaires de l'Ecole ;
5. - la nature et le contenu des programmes de formation ainsi que les modalités d'évaluation.
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