Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2022 au 20 juin 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045344622
Texte parentLEGITEXT000045344595
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 mars 2022 (version du 14 mars 2022)Légifrance →
1. Le directeur de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie élabore chaque année un programme pédagogique qui détaille les formations prévues au sein de chacune des entités de l'Ecole mentionnées à l'article 4. Ce programme pédagogique est soumis à l'avis du conseil d'orientation stratégique et est approuvé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
2. Le directeur de l'Ecole présente chaque année au conseil d'orientation stratégique un rapport d'activité de l'année écoulée qui donne lieu à un débat. Ce rapport est adressé au secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Il donne lieu à un débat au comité social d'administration ministériel.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.