Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le cinquième alinéa du 1° de l'article 4 est supprimé ;
3. 2° Le I de l'article 12, est ainsi modifié :
4. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « La direction des ressources humaines définit et met en œuvre la politique de recrutement et de formation des personnels. Elle est responsable des concours et examens professionnels. Elle est responsable des affectations et de la gestion des emplois et des parcours professionnels individualisés. » ;
6. b) Le quatrième alinéa est complété par la phrase suivante :
7. « Elle assure la gestion des apprentis recrutés par le ministère et des stages effectués par des étudiants au sein des services du ministère. » ;
8. c) Le cinquième alinéa du I de l'article 12 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 4, art. 12