Référencearticle 2 du décret n°2022-342 du 11 mars 2022 (version du 13 mars 2022)Légifrance →
1. Le profil de produit retenu pour la période de livraison complémentaire prévue à l'article 1er est ainsi fixé.
2. Pour chaque demi-heure de chaque heure du mois « j », la puissance du produit additionnel cédé est égale à la quantité du produit, au sens de l'article R. 336-2 du code de l'énergie, multipliée par un coefficient de modulation « M j » et arrondie au centième de mégawatt le plus proche, le coefficient « M j » étant ainsi défini :
Mois « j »
Coefficient « M j »
Avril 2022
132.71%
Mai 2022
132.71%
Juin 2022
132.71%
Juillet 2022
132.71%
Août 2022
132.71%
Septembre 2022
132.71%
Octobre 2022
132.71%
Novembre 2022
132.71%
Décembre 2022
132.71%
Janvier 2023
0%
Février 2023
0%
Mars 2023
0%
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