1. Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2011 fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à compter du 1er janvier 2012, les volumes d'électricité additionnels cédés à l'occasion de la période de livraison instaurée par le décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) le sont au prix de 46,2 €/MWh.
Arrêté du 11 mars 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 mars 2022.
TexteArrêté du 11 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045345546
Texte parentLEGITEXT000045345542
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