Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045345595
Texte parentLEGITEXT000045345586
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Le secrétariat général comprend, enfin, le centre statistique de Metz, placé sous l'autorité de son directeur » sont supprimés.
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « ceux de Metz et » sont remplacés par le mot : « celui ».
4. 3° Le huitième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 3
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