Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045345599
Texte parentLEGITEXT000045345586
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du II de l'article 9 du même arrêté, les mots : « en s'appuyant sur le centre d'exploitation informatique de Metz et sur le service national des supports informatiques de Nantes » sont remplacés par les mots : « en s'appuyant sur les services nationaux de service et de support informatiques de Metz et de Nantes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 9
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