Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045345601
Texte parentLEGITEXT000045345586
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe du même arrêté est modifié de la manière suivante :
2. 1° Dans la première case, les mots : « Quatre sites : Cayenne, Fort-de-France et Baie-Mahault » sont remplacés par les mots : « Trois sites : Cayenne, Fort-de-France et Baie-Mahault » ;
3. 2° Dans la deuxième case, les mots : « Trois sites : Nancy, Reims et Strasbourg » sont remplacés par les mots : « Quatre sites : Metz, Nancy, Reims et Strasbourg ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2019 : art. null
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