Arrêté du 11 mars 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045346975
Texte parentLEGITEXT000045346963
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Après le mot : « Abbeville, » sont insérés les mots : « Ailly-sur-Noye, Ailly-sur-Somme, Airaines, » ;

3. 2° Après le mot : « Allenay, » sont insérés les mots : « Allonville, Amiens, Argoeuves, Aubigny, » ;

4. 3° Après le mot : « Ault, » sont insérés les mots : « Ayencourt, Bacouel-sur-Selle, » ;

5. 4° Après le mot : « Bellancourt, » sont insérés les mots : « Belloy-sur-Somme, Bertangles, Berteaucourt-les-Thennes, Béthencourt-Rivière, » ;

6. 5° Après les mots : « Béthencourt-sur-Mer, » sont insérés les mots : « Blangy-Tronville, » ;

7. 6° Après le mot : « Bourseville, » sont insérés les mots : « Boves, Breilly, Cagny, » ;

8. 7° Après le mot : « Cambron, » sont insérés les mots : « Camon, Cardonnette, » ;

9. 8° Après les mots : « Cayeux-sur-Mer, » est inséré le mot : « Chaulnes, » ;

10. 9° Après le mot : « Chepy, » sont insérés les mots : « Coisy, Conde-Folie, Conty, Corbie, Cottenchy, » ;

11. 10° Après le mot : « Dargnies, » sont insérés les mots : « Doingt, Domart-sur-La-Luce, » ;

12. 11° Après le mot : « Doullens, » sont insérés les mots : « Dreuil-les-Amiens, Dury, » ;

13. 12° Après les mots : « Epagne-Epagnette, » est inséré le mot : « Eppeville, » ;

14. 13° Après les mots : « Estrées-lès-Crécy, » sont insérés les mots : « Etelfay, Faverolles, Ferrières, » ;

15. 14° Après les mots : « Feuquières-en-Vimeu, » sont insérés les mots : « Flesselles, Flixecourt, » ;

16. 15° Après les mots : « Fort-Mahon-Plage, » est inséré le mot : « Fouilloy, » ;

17. 16° Après les mots : « Friville-Escarbotin, » sont insérés les mots : « Glisy, Guerbigny, Guillaucourt, Ham, Harbonnières, » ;

18. 17° Après les mots : « Hautvillers-Ouville, » sont insérés les mots : « Hombleux, Jumel, L'Etoile, La-Chaussée-Tirancourt, » ;

19. 18° Après le mot : « Liercourt, » sont insérés les mots : « Lignières-les-Roye, Loeuilly, Longpre-les-Corps-Saints, Longueau, Marcelcave, » ;

20. 19° Après le mot : « Nibas, » sont insérés les mots : « Mesnil-Saint-Nicaise, Montdidier, Montonvillers, Moreuil, Morisel, Mouflers, Muille-Villette, Nampty, Nesle, » ;

21. 20° Après les mots : « Oust-Marest, » sont insérés les mots : « Peronne, Picquigny, Plachy-Buyon, Pont-de-Metz, » ;

22. 21° Après les mots : « Pont-Remy, » sont insérés les mots : « Poulainville, Prouzel, » ;

23. 22° Après le mot : « Quend, » sont insérés les mots : « Rainneville, Rivery, Rosières-en-Santerre, Rouvrel, Roye, » ;

24. 23° Après les mots : « Sailly-Flibeaucourt, » sont insérés les mots : « Saint Fuscien, Saint-Sauveur, » ;

25. 24° Après les mots : « Saint-Quentin-La-Motte-Croix-au-Bailly, » sont insérés les mots : « Saleux, Salouel, Saveuse, Thennes, Thezy-Glimont, Tilloy-les-Conty, » ;

26. 25° Après le mot : « Vercourt, » sont insérés les mots : « Vers-sur-Selles, Vignacourt, Ville-le-Marclet, Villers-Bocage, Villers-Bretonneux, » ;

27. 26° Après les mots : « Villers-sur-Authie, » est inséré le mot : « Vrely, » ;

28. 27° Après le mot : « Vron, » sont insérés les mots : « Warsy, Wiencourt-L'Equipée, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 février 2019 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045346975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.