Décret n°86-442 du 14 mars 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mars 2022.

TexteDécret n°86-442 du 14 mars 1986
Rattachement
Chapitre Ier : Médecins agréés
  1. Titre Ier : Médecins agréés et conseils médicaux
  2. Chapitre Ier : Médecins agréés
IdentifiantLEGIARTI000045350991
Texte parentLEGITEXT000045350869
Référencearticle 2 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 (version du 14 mars 2022)Légifrance →

1. Chaque administration peut recruter un ou plusieurs des médecins agréés inscrits sur la liste prévue à l'article 1er.

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