RattachementTitre II bis : Temps partiel pour raison thérapeutique
IdentifiantLEGIARTI000043873700
Texte parentLEGITEXT000045350869
Référencearticle 23-9 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 (version du 31 juillet 2021)Légifrance →
1. Le médecin du travail est informé des demandes d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique et des autorisations accordées à ce titre.
Nota : Se reporter aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021.
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