Arrêté du 11 mars 2022 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 mars 2022

IdentifiantLEGIARTI000045354298

Texte parentLEGITEXT000045354275

Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 février 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national du service public est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 17 février 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

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