Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Il est assisté, pour l'exercice de l'ensemble de ses fonctions, par un secrétaire général adjoint ayant rang de directeur.
4. « Il est également assisté par trois chefs de service intervenant respectivement dans les domaines suivants :
5. « - le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et la prise en charge médico-sociale ;
6. « - le pilotage, la coordination et l'animation des services déconcentrés en charge du travail, de l'emploi, de l'économie et des solidarités ;
7. « - l'accompagnement personnalisé de l'encadrement supérieur et dirigeant. » ;
8. 2° Au I de l'article 2, la troisième phrase du quatrième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Il est chargé de la mise en œuvre de la politique de l'encadrement supérieur et dirigeant. » ;
9. 3° L'article 4 est ainsi modifié :
10. a) Au 4°, après les mots : « affaires sociales », les mots : « et de ceux du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports » sont supprimés ;
11. b) Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « 8° D'apporter son concours à la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant, placée auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, par sa gestion des cadres supérieurs et dirigeants ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013 : art. 1, art. 2, art. 4